Stage de pilotage

- Article 1 : Prix de vente des prestations
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA a 19,6%). De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés. Superpilote se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment, notamment en cas d'erreur manifeste. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande. Cependant, si le paiement intervenait plus de 7 jours après l'enregistrement de la commande, Superpilote sera en droit de répercuter toute modification de tarifs intervenue après la date d'enregistrement de la commande.

L'intégralité de la commande devra impérativement être payée au moins 15 (quinze) jours avant la date de début de la prestation.

- Article 2 : Modalités de commande
Directement sur Superpilote, au moyen de la commande « Réserver »,

- Par téléphone, auprès du Services Relations Clients : 0825 25 35 25 (0,15€/minute).
Le Service Relations Clients est accessible du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les prestations ne peuvent être commandées que par des personnes majeures. Dans le cas ou la prestation est destinée à être effectuée par un enfant mineur :
- Si la prestation est achetée par l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, l'acceptation des présentes conditions générales de vente équivaut à une décharge de responsabilité.
Le prestataire pourra néanmoins être amené à faire signer une décharge de responsabilité sur place, le jour de la prestation.
- Si la prestation est achetée par une personne autre que l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, cette personne devra être en mesure de produire une décharge de responsabilité signée par l'un des parents ou par le tuteur légal de l'enfant le jour de la prestation. Les prestations peuvent être achetées directement sur Superpilote :

Les prestations achetées seront matérialisées sous forme de " Bons de Réservation " ou de « Chèques Cadeaux ».

Les éléments matérialisant les prestations seront envoyées par courrier ou par email, selon la demande qu’aura faite le client. En cas de perte ou de vol du Bon de Réservation ou du Chèque Cadeau, il ne pourra en aucun cas être délivré de duplicata.

- Article 3 : Disponibilité des stages
Les dates des prestations présentées sur Superpilote sont données à titre indicatif. Ces dates étant susceptibles de varier très rapidement, en haute saison notamment, la disponibilité de la date commandée sera donc confirmée à réception du règlement et ne pourra donc pas être considérée comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande.
De même, les commandes étant validées à réception du règlement, Superpilote ne pourra pas être tenu pour responsable si un trop long délai intervient entre l'enregistrement de la commande et son paiement effectif et que, de ce fait, la date choisie n'est plus disponible. En cas d'indisponibilité d'une date, Superpilote s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
En cas de mauvaises conditions météo ou en cas de force majeure (problèmes mécaniques, problèmes administratifs…), les prestataires se réservent le droit de procéder au report de la prestation, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Si la prestation devait être annulée et non reportée, le client serait immédiatement remboursé sans pénalités.

- Article 4 : Modalités de paiement
Superpilote accepte les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard, Carte American Express. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande de la prestation et non celle du début de la prestation.

• Chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Autoreflex. Le chèque sera encaissé dès réception et devra être envoyé à l'adresse suivante : Superpilote/Autoreflex, 114 rue Cardinet, 75017 Paris.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera effective et traitée qu'à réception du chèque.

• Virement bancaire : Superpilote communiquera ses coordonnées bancaires à la demande du client. Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de Superpilote (délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés).

Superpilote se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

La commande sera confirmée par un email si le client dispose d'une adresse email. Cet email tiendra lieu de justificatif de paiement et de facture, et comportera les informations suivantes :

• Coordonnées complètes de Superpilote
• Caractéristiques essentielles de la ou des prestation(s) achetée(s)
• Prix TTC et, le cas échéant, frais de livraison.
Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Superpilote ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.

- Article 5 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site Superpilote est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur du Crédit Mutuel Cybermut. Lors du paiement, les internautes sont redirigés vers le site du Crédit Mutuel, sur lequel s'effectue la transaction.

Lorsque le paiement est effectué en ligne sur le site, Superpilote n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du client et ne conserve jamais ce numéro. En cas de paiement par téléphone auprès du Services Relations Clients, le paiement s'effectue également sur le serveur du Crédit Mutuel, et Superpilote ne conserve jamais et pour quelque raison que ce soit, le numéro de carte bancaire du client. De ce fait, Superpilote ne peut en aucun cas effectuer de prélevement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

- Article 6 : Validité des Prestations
Les prestations achetées sont matérialisées selon les cas par des Bons de Réservation ou des Chèques Cadeaux mentionnant la date de prestation si le client a choisi une date au moment de sa commande, ou la durée de validité si le client ne souhaite pas réserver une date au moment de sa commande. La durée de validité de chacun de ces éléments est précisée sur le site, dans le descriptif de chaque prestation, ainsi que sur les éléments envoyés au client par mail ou par courrier De ce fait, aucune prestation achetée et non effectuée à la date prévue, aucun « Bon Cadeau de Réservation » ou « Chèque Cadeau » non utilisé à la date choisie ou avant sa date d'échéance ne pourra donner lieu à un report ou à un remboursement.

- Article 7 : Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site incluent l'envoi par mail, des éléments matérialisant les prestations achetées. Cependant, Superpilote propose différentes options de livraison, pouvant donner lieu à un supplément de prix (Pochette Cadeau, Boite Cadeau.) dont le détail est précisé sur le site.

- Article 8 : Délais de livraison par courrier
Si le client en fait la demande, le Bon de Réservation ou le Chèque Cadeau sera expédié par courrier après paiement et validation de la commande par Superpilote. Le délai d'expédition est susceptible de varier selon la prestation achetée et, le cas échéant, l'option de livraison choisie. Le délai moyen généralement est constaté est d'environ 7 à 8 jours ouvrés. Superpilote ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards dans son acheminement indépendants de sa volonté (problèmes postaux, grèves…). Superpilote pourra également, sur demande, envoyer le Bon de Réservation ou le Chèque cadeau par email en format électronique (pdf).

- Article 9 : Annulation d'une commande
Conformément à la législation, les achats à distance de prestations de loisirs ne bénéficient pas du délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20-4 du Code de la Consommation). De ce fait, aucune commande ne pourra faire l'objet d'un remboursement, et ce pour quelque motif que se soit.

- Article 10 : Assurances
Les prestations proposées sur le site Superpilote sont réalisées sous la seule et entière responsabilité des prestataires et organisateurs et incluent l'assurance responsabilité civile « organisateur » de ces mêmes prestataires. Avant d'effectuer la prestation, le bénéficiaire de la prestation pourra prendre contact avec notre Partenaire, afin de connaître en détail les garanties proposées par son assurance. Superpilote recommande également à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.

- Article 11 : Obligations des participants
Les participants s'obligent à produire le jour de la prestation les éléments mentionnés dans les descriptifs des prestations ou sur les convocations des prestataires (exp. : permis de conduire pour les stages de pilotage auto). Si le participant effectue la prestation en n'ayant pas présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Superpilote ne pourra en aucun cas être engagée.

Lors de la prestation, chaque participant devra se conformer aux dispositions énoncées dans le descriptif de la prestation (présentation du permis de conduire.). Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur des leur arrivée sur le lieu ou se déroule la prestation. Les organisateurs des prestations se réservent le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou sa propre sécurité.
En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Superpilote et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

- Article 12 : Responsabilité de Superpilote
Les photos présentées sur le site le sont à titre illustratif. Les couleurs, logos ou décorations, etc. sont susceptibles de varier le jour de la prestation, en fonction des disponibilités.

En cas de non conformité de la prestation avec le descriptif présenté sur le site Superpilote, s'engage soit à trouver une solution en accord avec le prestataire, soit à y remédier, soit à procéder à un remboursement de la commande, sauf cas particulier prévu par les présentes conditions générales de vente.

- Article 13 : Litiges
En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de Superpilote seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site Superpilote étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera compétent.

- Article 14 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande :
• par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : Autoreflex, 114 rue Cardinet, 75017 Paris
• par Email, sur notre site : nous contacter

Superpilote s'engage à ne pas divulguer ou vendre à des tiers les informations que vous lui communiquerez lors de votre relation commerciale sans votre consentement express et à n'utiliser ces informations que pour effectuer le traitement de votre commande ou dans le cadre de ses propres opérations de promotions commerciales, de marketing et de communication (newsletter), sauf demande expresse de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez le faire à tout moment, en nous faisant parvenir un mail à l'adresse : relations.clients@superpilote.com.

Le site Superpilote est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 702553 .

- Article 15 : Propriété intellectuelle et artistique
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images) prestations sur le site Superpilote sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Superpilote sans le consentement de Autoreflex est strictement interdite.

- Article 16 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

- Article 17 : Services Relations Clients

Pour toute information ou question, Superpilote dispose d'un Service Relations Clients, à votre disposition :
Par téléphone, au 0825 25 35 25 (0,15€/minute), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.